Politique de confidentialité

PROMODEV (ci-après « nous », « notre » ou « PROMO.DEV ») s'engage à protéger votre vie privée. La présente politique décrit la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons les données personnelles recueillies via le site promo.dev. Cette politique s'applique exclusivement au site institutionnel promo.dev. Les données personnelles traitées sur la plateforme SaaS PROMO.DEV pour le compte de nos clients grands comptes sont régies par des accords de traitement de données (DPA) signés avec chaque client, dans lesquels PROMODEV agit en qualité de sous-traitant. En utilisant le site promo.dev, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique.

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site promo.dev est : PROMODEV SAS au capital social de 321 000 € Siège social : 276 avenue du Douard, ZI les Paluds, 13400 Aubagne Cedex SIRET : 89055988300016 Contact : dpo@promo.dev

Nous collectons les catégories de données personnelles suivantes : • Données que vous nous communiquez volontairement via le formulaire de contact ou de demande de démo : nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, entreprise, fonction, numéro de téléphone (facultatif), contenu de votre message. • Données collectées automatiquement pour le fonctionnement technique et la sécurité du site : adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, pages consultées, date et heure de connexion, URL de provenance. • Données stockées par les cookies techniques strictement nécessaires : préférence de langue, jetons de sécurité de session. Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (santé, opinions religieuses, orientation sexuelle, etc.).

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes : • Répondre à vos demandes formulées via le formulaire de contact ou de demande de démo. • Planifier et réaliser des démonstrations produit à votre demande. • Vous adresser des communications commerciales relatives à nos services, uniquement si vous y avez expressément consenti ou si vous êtes déjà client professionnel (soft opt-in). • Assurer la sécurité technique du site, prévenir la fraude et les accès non autorisés. • Produire des statistiques agrégées anonymes sur l'utilisation du site afin d'améliorer son contenu et ses performances. • Nous conformer à nos obligations légales, comptables et fiscales.

Chaque traitement mis en œuvre repose sur l'une des bases juridiques suivantes, conformément à l'article 6 du RGPD : • Consentement : pour les communications commerciales et pour tout cookie non essentiel. • Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande : pour les demandes de démo et la prise de contact concernant nos services. • Intérêt légitime : pour la sécurité technique du site, la prévention de la fraude et l'amélioration de nos services (cet intérêt est mis en balance avec vos droits et libertés). • Obligation légale : pour la conservation de certaines données imposée par la loi (comptabilité, fiscalité, facturation pour les clients).

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées : • Demandes de contact et de démo : 3 ans à compter du dernier contact de votre part, sauf établissement d'une relation commerciale. • Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact actif, puis anonymisation ou suppression. • Données clients (contrat, facturation, pièces comptables) : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable, conformément au Code de commerce. • Journaux techniques (adresses IP, connexions) : 12 mois maximum. • Cookies strictement nécessaires : durée de la session ou 13 mois maximum. À l'issue de ces durées, les données sont soit supprimées, soit anonymisées de manière à ne plus permettre votre identification.

Vos données personnelles sont accessibles uniquement aux équipes internes de PROMODEV qui en ont besoin pour l'exercice de leurs missions (commercial, marketing, support technique, direction). Nous faisons appel aux catégories de sous-traitants suivantes, chacune liée par un accord de traitement conforme à l'article 28 du RGPD : • Hébergeur : Cloudflare, Inc. (États-Unis) — hébergement du site promo.dev et sécurité edge. • Fournisseur de messagerie : pour l'envoi et la réception des e-mails professionnels. • Outil de gestion de la relation client (CRM) : pour le suivi des demandes et de la relation commerciale. • Fournisseurs d'analytics et de monitoring : pour la mesure d'audience agrégée anonyme et la disponibilité technique du site. Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

Certains de nos sous-traitants sont établis en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis (Cloudflare, Inc. en particulier). Tout transfert de données personnelles hors Union européenne est encadré par des garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD, incluant : • Clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne. • Mesures techniques et organisationnelles complémentaires (chiffrement en transit et au repos, contrôles d'accès stricts, journalisation d'audit). Une copie de ces garanties peut être obtenue en écrivant à dpo@promo.dev.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : • Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et accéder à ces données. • Droit de rectification : faire corriger les données inexactes ou incomplètes. • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression des données sous certaines conditions. • Droit à la limitation du traitement. • Droit à la portabilité : recevoir dans un format structuré et couramment utilisé les données que vous nous avez fournies. • Droit d'opposition au traitement, notamment à des fins de prospection commerciale. • Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué auparavant. • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour exercer ces droits, écrivez à dpo@promo.dev. Nous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Une pièce justificative d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL — cnil.fr) si vous estimez que le traitement de vos données porte atteinte à la réglementation applicable.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction : • Chiffrement des communications en transit (TLS 1.3) et au repos pour les données sensibles. • Gestion stricte des accès selon le principe du moindre privilège. • Supervision continue de la sécurité et détection d'incidents. • Sauvegarde régulière des données. • Sensibilisation de nos équipes à la protection des données. • Procédures de réponse et de notification en cas d'incident de sécurité. En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD.

Le site promo.dev n'utilise que des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement : • Cookie de préférence de langue : pour mémoriser votre choix de langue (FR ou EN). • Cookies de sécurité de session : pour se prémunir contre les attaques (CSRF, etc.). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement car ils sont indispensables à la fourniture du service que vous demandez. Aucun cookie tiers de mesure d'audience, de publicité ou de tracking comportemental n'est déposé sans votre consentement explicite. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies à tout moment ou être averti lorsqu'un cookie est déposé. Notez que la désactivation des cookies techniques peut affecter le bon fonctionnement du site.

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour refléter des changements dans nos pratiques, des évolutions techniques ou des évolutions réglementaires. La date figurant en haut de la page indique la dernière mise à jour. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié (bannière sur le site, e-mail direct si vous nous avez déjà contactés). Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles, ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter : Par e-mail : dpo@promo.dev Par courrier : PROMODEV — Données personnelles — 276 avenue du Douard, ZI les Paluds, 13400 Aubagne Cedex Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits en matière de protection des données ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr