Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site accessible à l'adresse promo.dev (ci-après le « Site »), édité par PROMODEV, société par actions simplifiée au capital de 321 000 €, dont le siège social est situé au 276 avenue du Douard, ZI les Paluds, 13400 Aubagne Cedex, immatriculée sous le numéro SIRET 89055988300016. Le Site a pour objet de présenter les activités de PROMODEV, ses services, ses cas d'usage et de permettre aux visiteurs d'entrer en contact avec nous. Le Site ne constitue pas une plateforme de service : l'usage du produit SaaS PROMO.DEV est régi par un contrat de service distinct signé avec chaque client.

L'accès au Site et sa consultation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Les CGU en vigueur sont celles publiées sur le Site à la date de l'accès. PROMODEV se réserve le droit de les modifier à tout moment dans les conditions prévues à l'article 11 ci-dessous. Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Site.

Le Site est accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve d'éventuelles interruptions programmées ou non pour maintenance, mise à jour ou pour des causes indépendantes de la volonté de PROMODEV (incident technique, indisponibilité réseau, force majeure). PROMODEV ne prend aucun engagement quant à la disponibilité, la continuité ou les performances du Site, et ne peut être tenue responsable en cas d'impossibilité d'y accéder. L'accès au Site nécessite un équipement adapté (navigateur internet récent, connexion internet fonctionnelle). Les frais associés restent à la charge exclusive de l'utilisateur.

Le Site est destiné aux visiteurs professionnels intéressés par les activités et les services de PROMODEV. Son utilisation est autorisée dans les limites suivantes : • Consultation des contenus à des fins d'information et de prospection. • Envoi de demandes via les formulaires de contact et de démo, avec des informations professionnelles exactes et à jour. • Partage des pages individuelles du Site via un lien hypertexte, à condition d'identifier clairement la source promo.dev. Toute utilisation excédant ce cadre strictement personnel et professionnel doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable expresse de PROMODEV.

L'utilisateur s'interdit notamment de : • Utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou préjudiciables à des tiers. • Reproduire, copier, extraire, indexer ou réutiliser en masse tout ou partie du contenu du Site, notamment au moyen de scripts automatisés, robots, scrapers ou crawlers d'intelligence artificielle non conformes au fichier robots.txt. • Contourner, désactiver ou tenter de compromettre la sécurité technique ou la disponibilité du Site (déni de service, exploitation de vulnérabilités, accès non autorisés). • Soumettre des informations fausses, trompeuses, diffamatoires ou appartenant à un tiers sans son consentement via les formulaires. • Déposer du code malveillant, des virus ou tout élément susceptible de perturber le Site ou les équipements des autres utilisateurs. • Utiliser les marques, logos ou signes distinctifs de PROMODEV sans autorisation préalable expresse. Tout manquement pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès au Site et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

Le Site et l'ensemble de son contenu (textes, images, vidéos, logos, marques, illustrations, mises en page, code source, bases de données) sont la propriété exclusive de PROMODEV ou de ses ayants droit et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données. L'octroi d'un accès au Site ne confère aucun droit de propriété ni d'usage sur ses contenus autre que la consultation privée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation totale ou partielle du contenu sans autorisation écrite préalable de PROMODEV est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques et logos de tiers présents sur le Site (clients, partenaires) sont la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs et sont utilisés avec leur autorisation.

Les informations que vous transmettez via les formulaires du Site (contact, demande de démo) sont traitées dans les conditions définies par notre Politique de confidentialité. En soumettant un contenu, vous garantissez disposer de l'ensemble des droits nécessaires et que ce contenu est exact, ne porte pas atteinte aux droits de tiers et ne comporte aucun élément illicite, diffamatoire ou trompeur. PROMODEV n'est tenue à aucune obligation de réponse aux demandes soumises et se réserve le droit de ne pas donner suite à toute demande qui ne s'inscrirait pas dans le cadre de son activité ou qui ne respecterait pas les présentes CGU.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. PROMODEV ne contrôle pas le contenu de ces sites et décline toute responsabilité à leur égard. La création d'un lien hypertexte vers le Site depuis un site tiers est autorisée, à condition que le lien ouvre la page promo.dev dans une nouvelle fenêtre, ne dénature pas le contenu, ne crée pas de confusion sur la source et n'associe pas le Site à des contenus contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux intérêts de PROMODEV. PROMODEV se réserve le droit de demander la suppression de tout lien hypertexte qui ne respecterait pas ces conditions.

PROMODEV s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site, dont elle se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, les informations sont fournies « en l'état », sans garantie d'aucune sorte. PROMODEV ne peut être tenue responsable : • Des erreurs, omissions ou défauts de mise à jour du contenu du Site. • Des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site, de l'impossibilité d'y accéder ou de l'usage des informations qui y sont publiées. • Des conséquences de toute décision prise sur la seule base des informations diffusées sur le Site, en l'absence d'une consultation préalable de PROMODEV. • Du contenu, de la disponibilité ou de la sécurité des sites tiers accessibles via des liens hypertextes. En tout état de cause, la responsabilité de PROMODEV est strictement limitée au montant du préjudice directement et exclusivement imputable à sa faute.

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est régi par notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page de chaque page. Nous vous invitons à en prendre connaissance avant toute soumission d'informations via les formulaires.

PROMODEV se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour refléter des évolutions de ses pratiques, techniques ou réglementaires. La date figurant en haut de la page indique la dernière mise à jour. Les CGU en vigueur sont celles publiées sur le Site à la date de l'accès. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

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